Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 février 2011 au 31 mars 2018.
Carte de l'article 3 du Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er avril 1973 au 26 juillet 1977 (modifiée)
- Rédaction du 26 juillet 1977 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 77-837 1977-07-13 ART. 1 JORF 26 JUILLET 1977
- Rédaction du 25 septembre 2008 au 5 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-996 du 23 septembre 2008 - art. 2
- Rédaction du 5 février 2011 au 31 mars 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-146 du 2 février 2011 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 10 novembre 1971 relatif à l'extension à certaines catégories d'agents employés à temps partiel des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 avril 1972 portant extension à divers organismes et services des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
- Arrêté du 26 avril 1972 portant extension à divers organismes et services des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
- Arrêté du 26 avril 1972 portant extension à divers organismes et services des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
- Arrêté du 28 juin 1972 portant extension à certaines catégories d'agents employés à temps partiel des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 1 (V)
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 10 (M)
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 5 (V)
- Arrêté du 28 juin 1972 - art. 1 (V)