Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 1985 au 1er avril 2012.

Carte de l'article 2 du Décret n°70-147 du 19 février 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 1970 au 6 mai 1983 (modifiée) — issue de : Décret 70-894 1970-09-25 art. 2 JORF 3 octobre 1970
• Rédaction du 6 mai 1983 au 3 septembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 83-368 1983-05-04 art. 1 JORF 6 mai 1983
• Rédaction du 3 septembre 1985 au 1er avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°85-927 du 30 août 1985 - art. 1 () JORF 3 septembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 1973 fixant la liste des diplômes permettant l'accès à la profession d'expert-comptable en application de l'article 2 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 (en vigueur)