Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 avril 1970.

Carte de l'article 6 du Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 - art. 8 (VT)
  • Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 - art. 9 (VT)
  • DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015 - art. 7 (VD)
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