Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1970.

Carte de l'article 3 du Décret n°70-415 du 8 mai 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1970 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°70-415 du 8 mai 1970 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-235 du 20 février 2002 - art. 5 (V)