Article 10-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 10-1 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 avril 1988 au 1er septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°88-376 du 18 avril 1988 - art. 2 () JORF 20 avril 1988
• Rédaction du 1er septembre 2002 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 26; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-9 (V)
• Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 38 (V)