Article 11

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 11 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1970 au 1er septembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1989 au 14 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 10 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1 septembre 1989
• Rédaction du 14 octobre 1998 au 1er septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 - art. 2 () JORF 14 octobre 1998
• Rédaction du 1er septembre 2002 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 52

Décrets liés (1)

• Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 2.3 (M)