Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 1er septembre 2002.

Carte de l'article 18 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er septembre 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 11 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1 septembre 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 9 (V)