Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 1er septembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 70-738 du 12 août 1970
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006453786
Texte parentLEGITEXT000006061763
Référencearticle 18 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →
1. Jusqu'à l'extinction du corps des conseillers d'éducation, les conseillers d'éducation peuvent, à compter de la rentrée scolaire 1990, être nommés, dans la limite d'un contingent d'emplois fixé annuellement, en qualité de conseiller principal d'éducation de classe normale, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le ministre chargé de l'éducation après avis de la commission administrative paritaire nationale des conseillers principaux d'éducation. Les intéressés doivent justifier de cinq années de services publics.
2. Ils sont titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
3. Ces dispositions se substituent, à titre transitoire, à celle s prévues au dernier alinéa de l'article 5 ci-dessus.
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