Article 9

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

Carte de l'article 9 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er janvier 1970 au 20 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 1988 au 1er septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret n°88-376 du 18 avril 1988 - art. 1 () JORF 20 avril 1988
• Rédaction du 1er septembre 1989 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 6 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1 septembre 1989
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 2 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002; Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 5 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 4
• Rédaction du 13 août 2011 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 27
• Rédaction du 28 août 2013 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 3
• Rédaction du 17 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 18

Décrets liés (3)

• Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (abrogé)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 13 (M)
• Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 6 (Ab)
• Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 17 (V)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 7 (V)