Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 1989.

Carte de l'article 2 du Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 12 août 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 73-948 1973-09-20 art. 1 JORF 9 octobre 1973; Décret 80-948 1980-11-28 art. 1 JORF 30 novembre 1980 en vigueur le 1er janvier 1981; Décret n°89-558 du 11 août 1989 - art. 2 () JORF 12 août 1989

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 4 (V)
  • Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 6 (V)
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