Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 1989.

Carte de l'article 3 du Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 août 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 80-948 1980-11-28 art. 2 JORF 30 novembre 1980 en vigueur le 1er janvier 1981; Décret n°89-558 du 11 août 1989 - art. 3 () JORF 12 août 1989

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 9 (V)
• Arrêté du 10 juin 1982 - art. 3 (V)