Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 août 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 80-948 1980-11-28 art. 2 JORF 30 novembre 1980 en vigueur le 1er janvier 1981; Décret n°89-558 du 11 août 1989 - art. 3 () JORF 12 août 1989

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information (en vigueur)