Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1971 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 2 du Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
- Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES. (en vigueur)
- Décret n°78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 3 (Ab)
- Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 9 (Ab)
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 1 (V)
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 2 (M)
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 6 (M)
- Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 - art. 4 (Ab)
- Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 3 (M)