Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1972 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 3 du Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 - art. 4 (Ab)