Article 7

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1971.

Carte de l'article 7 du Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 1971 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 8 (V)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 9 (VT)
• Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 - art. 11 (V)
• Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 - art. 9 (M)