Article 8

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1971.

Carte de l'article 8 du Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juillet 1971 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 71-582 DU 16 JUILLET 1971 MODIFIEE, RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT. (abrogé)
• Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 18 (Ab)
• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 21 (Ab)
• Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 11 (Ab)
• Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 17 (Ab)
• Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R832-2 (M)