Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er février 1986 au 17 septembre 2004.
Carte de l'article 12 du Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 - art. 3 (Ab)