Article abrogé, en vigueur du 1er février 1986 au 17 septembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-618 du 16 juillet 1971
RattachementCHAPITRE II : Enseignement pratique
TITRE II : Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
CHAPITRE II : Enseignement pratique
IdentifiantLEGIARTI000006452514
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 12 du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 1er février 1986)Légifrance →
1. Les obligations de service hebdomadaire d'enseignement des personnels enseignants désignés ci-après sont fixées à vingt-six heures :
2. - professeurs de collège de l'enseignement technique agricole chargés des enseignements pratiques ;
3. - professeurs techniques adjoints de collège agricole ou des établissements agricoles spécialisés du niveau de collège agricole.
4. Ces obligations de service s'appliquent également aux chefs de pratique des écoles d'agriculture et des écoles régionales d'agriculture lorsqu'ils enseignent.
5. Ces obligations de service sont diminuées d'une heure lorsque ces professeurs assurent plus de cinq heures d'enseignement hebdomadaire dans un ou plusieurs groupes comprenant chacun plus de quinze élèves et de deux heures lorsqu'ils assurent plus de dix heures d'enseignement hebdomadaire dans ces groupes.
6. Pour l'application de ces dispositions, l'effectif à considérer est celui des élèves présents lors de l'enquête annuelle organisée au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
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