Décret n°71-685 du 18 août 1971 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article 2 du Décret n°71-685 du 18 août 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000 - art. 1 () JORF 9 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2000; Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000 - art. 2 () JORF 9 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1086 du 28 août 2015 - art. 1

Arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 septembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (abrogé)
Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (en vigueur)