Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 3 du Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 septembre 1971 au 1er septembre 2004 (abrogé)
• Rédaction du 1er septembre 2004 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-974 du 15 septembre 2004 - art. 4 () JORF 17 septembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004; Décret n°2004-974 du 15 septembre 2004 - art. 6 () JORF 17 septembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 - art. 3 (VD)
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 2
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 7 (V)