Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

Carte de l'article 5 du Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 septembre 1971 au 1er septembre 2004 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-974 du 15 septembre 2004 - art. 6 () JORF 17 septembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 27-2 (V)