Article 33

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1971.

Carte de l'article 33 du Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 septembre 1971 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 49 (Ab)