Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1971.

TexteDécret n°71-792 du 20 septembre 1971

RattachementTitre III : Dispositions transitoires et diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006631288

Texte parentLEGITEXT000006061863

Référencearticle 33 du décret n°71-792 du 20 septembre 1971 (version du 24 septembre 1971)Légifrance →

1. Sont abrogés les titres 1ers des décrets éventuellement modifiés portant règlement des carrières dans les divers départements métropolitains.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.