Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er septembre 2012.

Carte de l'article 1 du Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 12 (VT)
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