Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.

Carte de l'article 5 du Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1971 au 18 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 10 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art (abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 octobre 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1 (V)