Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1976 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 1971 au 17 juillet 1976 (modifiée) — issue de : Décret 71-867 1971-10-21 JORF 24 OCTOBRE 1971 rectificatif JORF 5 NOVEMBRE 1971
• Rédaction du 17 juillet 1976 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 76-653 1976-07-09 ART. 1 JORF 17 JUILLET 1976

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 - art. 2 (Ab)
• Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 - art. 3 (Ab)
• Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 - art. 7 (Ab)