Article 9

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article 9 du Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 octobre 1971 au 29 juin 1996 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1996 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°96-579 du 28 juin 1996 - art. 3 () JORF 29 juin 1996
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 116

Décrets liés (3)

• Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics (en vigueur)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 - art. 31 (V)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 116