Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article 17 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1970 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-609 du 12 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-398 du 2 mai 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°82-226 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-226 du 4 mars 1982 - art. 5 (V)