Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1970.

Carte de l'article 8 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1970 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2020 - art. 6 (V)