Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1971.

Carte de l'article 4 du Décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 1971 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie à l'établissement public « Les Haras nationaux » en application du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 mai 2005 - art. 1 (VD)