Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 1972 au 27 septembre 1980.

Carte de l'article 1 du Décret n°72-180 du 7 mars 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mars 1972 au 27 septembre 1980 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-180 du 7 mars 1972 - art. 3 (Ab)