Article 10

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1977 au 1er avril 2000.

Carte de l'article 10 du Décret n°72-196 du 10 mars 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 février 1977 au 1er avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 77-91 1977-01-27 art. 4 JORF 3 février 1977

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 juin 1972 relatif à l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 72-196 portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat (Transport) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 1980 relatif à l'aide au financement des investissements des entreprises d'armement au commerce (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 1981 relatif à l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972 portant réforme du régime des subventions d'investissement de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à l'aide au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 1987 relatif à l'aide au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains. (en vigueur)
• Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 23 juin 1972 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 juillet 1980 - art. 8 (V)
• Arrêté du 10 mars 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 - art. 12 (Ab)
• Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 1989 - art. 7 (V)
• Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 - art. 20 (VT)