Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 10 novembre 2005.

Carte de l'article 4 du Décret n°72-283 du 12 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 1974 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 74-32 1974-01-15 ART. 1 JORF DU 18
• Rédaction du 27 avril 2002 au 10 novembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-597 du 24 avril 2002 - art. 12 () JORF 27 avril 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 fixant la date d'entrée en vigueur et les modalités particulières d'application de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 sur l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
• Décret n°97-222 du 13 mars 1997 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 10 (M)
• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 7 (M)
• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 8 (Ab)
• Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 - art. 19 (V)
• Décret n°97-222 du 13 mars 1997 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. R241-22 (V)
• Code du travail - art. R119-3 (M)
• Code du travail - art. R119-52 (VT)