Article 20

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1972 au 1er janvier 1996.

Carte de l'article 20 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 1972 au 1er janvier 1996 (abrogé) — issue de : Décret 72-355 1972-05-04 JORF 5 mai 1972 rectificatifs JORF 14 mai 1972 et 11 juin 1972

Décrets liés (2)

• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes. (en vigueur)
• Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 6 (V)
• Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 13 (V)