Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1972 au 1er janvier 1996.

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TexteDécret n°72-355 du 4 mai 1972
Rattachement
Chapitre Ier : Premier concours.
  1. Titre II : Accès à l'école.
  2. Chapitre Ier : Premier concours.
IdentifiantLEGIARTI000006482561
Texte parentLEGITEXT000006061934
Référencearticle 20 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 (version du 5 mai 1972)Légifrance →

1. Les épreuves terminées, le jury du premier concours établit par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours la liste des candidats admis.

2. Il peut, toutefois, soit ne pas pourvoir à toutes les places offertes, soit dresser une liste complémentaire comportant les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à entrer à l'école au cas où des vacances viendraient à se produire.

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