Article 21

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 21 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 septembre 1995 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret 72-355 1972-05-04 JORF 5 mai 1972 rectificatifs JORF 14 mai 1972 et 11 juin 1972
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-637 du 28 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de places offertes à la session 2026 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 68 (VD)
• Arrêté du 26 mai 2025 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 21 avril 2026 (V)