Article 17

Article en vigueur depuis le 6 mai 1972.

Carte de l'article 17 du Décret n°72-361 du 20 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mai 1972 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 1972 fixant l'échelonnement indiciaire des pharmaciens résidents des établissements de soins, d'hospitalisation et de cure publics. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 avril 1972 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 avril 1972 - art. Annexe (V)