Article 19

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

Carte de l'article 19 du Décret n°72-361 du 20 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 1972 au 26 novembre 1980 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 1974 relatif aux modalités des concours organisés en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien résident. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 avril 1974 - art. 1 (M)