Décret n°72-361 du 20 avril 1972 · Article
Article 19 historique
Historique de l'article 19 du Décret n°72-361 du 20 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 6 mai 1972 au 26 novembre 1980 (modifiée)
- Rédaction depuis le 26 novembre 1980 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 avril 1974 relatif aux modalités des concours organisés en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien résident. (en vigueur)