Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 1972.

Carte de l'article 3 du Décret n°72-361 du 20 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mai 1972 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 1974 relatif aux modalités des concours organisés en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien résident. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°72-361 du 20 avril 1972 - art. 19 (V)
• Décret n°72-361 du 20 avril 1972 - art. 5 (V)
• Décret n°72-361 du 20 avril 1972 - art. 6 (V)
• Décret n°72-361 du 20 avril 1972 - art. 7 (V)
• Arrêté du 10 avril 1974 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 avril 1974 - art. 6 (V)