Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.

Carte de l'article 1 du Décret n°72-430 du 24 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1970 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°72-430 du 24 mai 1972 - art. 3 (V)
• Décret n°72-430 du 24 mai 1972 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 août 2016 - art. 1 (V)