Décret n°72-430 du 24 mai 1972 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1975.
Carte de l'article 3 du Décret n°72-430 du 24 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er janvier 1975 (en vigueur) — issue de : Décret 75-137 1975-03-03 art. 1 JORF 11 mars 1975 en vigueur le 1er avril 1972; Décret 77-96 1977-01-20 art. 1 JORF 4 février 1977 en vigueur le 1er janvier 1975
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
- Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 2 août 2016 - art. 2 (V)