Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

Carte de l'article 14 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 28 décembre 1991 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986; Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 10 () JORF 19 août 1989; Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 4 () JORF 28 décembre 1991
Rédaction du 1er septembre 1993 au 5 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°93-441 du 24 mars 1993 - art. 1 () JORF 25 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
Rédaction du 5 novembre 1998 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-986 du 4 novembre 1998 - art. 4 () JORF 5 novembre 1998
Rédaction du 31 mars 2002 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 9 () JORF 31 mars 2002
Rédaction du 27 mars 2004 au 14 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 - art. 4 () JORF 27 mars 2004
Rédaction du 14 octobre 2005 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 4 () JORF 14 octobre 2005
Rédaction du 30 juillet 2009 au 31 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 5
Rédaction du 31 mai 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 8
Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 43
Rédaction du 28 août 2013 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 13
Rédaction du 29 avril 2022 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 5
Rédaction depuis le 6 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 11

Décrets liés (7)

Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire (en vigueur)
Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (abrogé)
Décret n°98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (en vigueur)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (M)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 38 (Ab)
Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 11 (V)
Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 9 (Ab)
Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 2 (Ab)
Décret n°98-989 du 4 novembre 1998 - art. 1 (V)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 2 (V)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 9 (V)
Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 11 (V)