Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 28 décembre 1991 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986; Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 10 () JORF 19 août 1989; Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 4 () JORF 28 décembre 1991
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 5 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°93-441 du 24 mars 1993 - art. 1 () JORF 25 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction du 5 novembre 1998 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-986 du 4 novembre 1998 - art. 4 () JORF 5 novembre 1998
• Rédaction du 31 mars 2002 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 9 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 27 mars 2004 au 14 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 - art. 4 () JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 14 octobre 2005 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 4 () JORF 14 octobre 2005
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 31 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 5
• Rédaction du 31 mai 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 43
• Rédaction du 28 août 2013 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 13
• Rédaction du 29 avril 2022 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 6 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 11

Décrets liés (7)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire (en vigueur)
• Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (abrogé)
• Décret n°98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (en vigueur)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)