Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 19 août 1989 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 27 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-9 (Ab)
  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 28 (VT)
  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (M)
  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-4 (Ab)
  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 5 (VD)
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