Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 1989 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)