Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 30 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 31 (V)
  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 33 (VT)
  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 34 (M)
  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 35 (V)
  • Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
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