Textes › Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 › Article 30
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
Texte Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Rattachement Chapitre III : Accompagnement des enseignants
Identifiant LEGIARTI000034779205
Texte parent LEGITEXT000006061962
Référence article 30 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (version du 1er septembre 2017)copier Légifrance →
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