Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1996 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article 33 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 89-670 1989-09-16 art. 6 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 7 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
• Rédaction du 1er septembre 1996 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°97-565 du 30 mai 1997 - art. 7 () JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er septembre 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 35 (V)
• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)