Article 36

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 36 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 7 juillet 1972 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 77
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 86 (V)
• Rédaction du 9 août 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1053 du 6 août 2021 - art. 4
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 7 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 54
• Rédaction du 7 avril 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-481 du 4 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 7 (V)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19